Intervention du groupe " Ouvertement à Gauche" lors du Cconseil Municipal du 12/12/2012

Le budget 2014 qui nous est présenté ce soir est contraint par le calendrier électoral, c'est une évidence.

Sur le simple plan technique, adopter un budget en décembre, c'est adopter un budget incertain.

Le montant des dotations n'est pas connu, celui des bases fiscales non plus ainsi que  les résultats 2013.

Il ne s'agit pas de douter de la qualité des estimations faites par les services dont on sait l'expérience et le talent, mais le fait est là : ce budget est forcément incertain.

Et même les taux de fiscalité ne sont pas juridiquement certains car une commune votant son budget avant le 31 décembre garde la possibilité de les rectifier par décision modificative.

C'est continuité et reconduction a minima.

Le seul élément nouveau, et nouveau si on peut dire car c'est la conséquence logique d'une décision de 2013, est la traduction budgétaire du coût de la réforme des rythmes scolaires pour une année pleine.

La charge nette sera donc en 2014 de 2 475 000 euros, soit 26 euro par habitant.

Cela est à rapprocher du coût net de la fonction « enseignement formation » en 2012, déduction faite du second degré, du supérieur et de la formation continue. C'était 171 euros par habitant et nous avons une augmentation de 15 %.

Il n'est pas choquant de dépenser de l'argent et même beaucoup d'argent pour la réussite scolaire, et nous serions plutôt demandeur.

Il est plus choquant que l'Etat impose par une réforme de son organisation, aussi justifiée soit elle, une quasi obligation de péri scolaire avec un reste à charge pour la commune aussi important.

Et ce serait encore plus choquant si les résultats n'étaient pas au rendez vous.

Cette dernière considération renvoi à la question de fond des finances à Roubaix.

Ce n'est pas un problème comptable, ce n'est pas un problème de gestion financière, c'est le problème politique d'à quoi servent nos dépenses, quelle est leur efficacité.

Et bien des Roubaisiens ont le sentiment que la ville consacre beaucoup de moyens à la confection d'une belle image hors sol alors que les services de base que l'on attends d'une ville ne sont pas ou mal satisfaits.

Et la dessus, rien de nouveau dans ce budget.

Ce budget est donc finalement un non événement politique.

Nous n'avons, nous, aucune raison de modifier la position de vote que nous avions adoptée les années précédentes à savoir que nous ne participerons au vote d'un budget qui est l'expression d'une majorité dont nous ne faisons pas partie.

Cette position de vote est valable pour les 3 délibérations à caractère budgétaire pour 2014, à savoir la 557, le budget primitif, la 558, les subventions et la 559, les tarifs.

ROUBAIX – CONSEIL MUNICIPAL du 16 OCTOBRE 2013

QUESTION DIVERSE sur les RYTHMES SCOLAIRES

C'est la 3ème fois que le sujet des rythmes scolaires revient au conseil, cette fois à l'occasion d'une question orale curieusement à l'initiative de la majorité manifestement soucieuse devant la tournure des événements.

Il ne s'agira pas de refaire ce soir les débats passés mais il faut cependant rappeler deux fondamentaux.

Un : L'abandon de la semaine des 4 jours, calamiteuse innovation de l'ère Sarkozy, est une bonne chose et ce dans l'intérêt de l'enfant.

Deux : Cela implique que la nouvelle organisation de la semaine scolaire réponde au mieux aux besoins de l'enfant.

L’accès à un péri scolaire de qualité est un droit pour l'enfant et ce péri scolaire doit s'intégrer dans un projet éducatif global, avec ses temps d'apprentissage, ses temps de découverte, ses temps de décompression, ses temps de liberté.

Il ne s'agit donc pas de répondre à un nouveau besoin de garde, j'ajouterai prudemment pas seulement car soyons réaliste, ce besoin existe.

Le débat depuis avril dans ce conseil et dans la ville, débat qui ne se déroule pas dans des conditions optimales, c'est le moins que l'on puisse dire, a cependant permis des améliorations dont nous avons pris acte au conseil de juin.

A ce même conseil, nous avons du, aussi, acter un désaccord de fond qui a motivé notre vote négatif, à savoir que l'accueil de loisir hors club soit sélectif et inégalitaire.

Les retours sont sans équivoque et parfois exprimés avec une virulence que nous étions loin d'imaginer.

Sentiment de subir une double peine : non seulement nous sommes sans emploi mais en plus nos enfants n'ont pas accès à un service public.

Sentiment de bien des femmes d'être assignées à la garde des enfants et d'être soupçonnées d'être de mauvaises mères.

Et cerise sur le gâteau, cela a pu ici ou là suscité de méchantes controverses entre parents sur ceux qui sont les plus à plaindre.

Il est bien possible que la sélection dans les inscriptions ait été plus ou moins rigide selon le lieu et le moment, sur le fond comme dans la forme.

Il serait gênant que la souplesse ne soit possible que grâce à des marges de manœuvre acquises parce que des parents se sont finalement retirés du système.

Il n’empêche qu'il ne fallait tomber dans le piège du basculement d'un droit pour l'enfant à un besoin de garde à justifier car sélectif, porte ouverte à des considérations à l'emporte pièce sur la responsabilité parentale.

On ne joue pas avec le principe d'égalité dans le service public.

Il s'agit d'une erreur politique sur la quelle il convient de tirer un trait et de rectifier au plus vite.

Aujourd'hui, le dispositif a moins de 2 mois de fonctionnement.

Les difficultés existent, la complexité du dispositif les rendait prévisibles sinon inévitables. La diversité des situations dans les quartiers, les écoles, les clubs n'améliore pas la lisibilité globale.

Moment délicat.

Il est facile d'imputer les difficultés à la résistance au changement et la résistance au changement se nourrit des difficultés.

Dialectique classique dans la quelle il ne faut pas se laisser enfermer, ne pas jeter le bébé de la réforme des rythmes avec l'eau d'une mise en application roubaisienne très perfectible.

Car si difficultés il y a, c'est aussi parce que cette réforme mets le doigt où cela peut faire mal : les problèmes de locaux, de matériel, d'encadrement, de compétence, de responsabilité dans les différents temps éducatifs ne sont pas dérisoires, alors que l'intervention d'adultes hors Education Nationale dans la fonction éducative va forcément croître.

Tout cela appelle des réponses qui suscitent l'adhésion et qui ne peuvent pas se construire selon un mode de fonctionnement bureaucratique ou autoritaire.

Des points ont déjà été identifiés. Entre autres : la sécurité et le confort pour l'enfant dans les passages de relais, la maternelle, pour les accueils de loisir, en plus de l’accès, leur qualité car il semble bien que les velléités de contenu aient été revues à la baisse.

Il faut bien sur travailler avec les parents et ne pas oublier que le monde de l'éducation nationale ne se résume pas à sa hiérarchie.

J’espère que le dispositif de groupes de travail annoncé au comité de suivi sera productif avec des restitutions régulières et rapprochées.

Il faut aussi dés à présent prendre les moyens d'avoir une évaluations des « hors dispositif », « hors accueil de loisir » mais aussi « hors club » alors qu'ils sont théoriquement pour tous. Connaître le nombre, la raison, leur activité me paraît être une nécessité.

Nous, et quand je dis nous, ce sont les enfants, Roubaix, les Roubaisiens, la gauche peut être aussi, nous n'avons pas les moyens d'un échec, d'un échec de plus.

C'est de la responsabilité de tous les acteurs, c'est de votre responsabilité puisque vous avez fait le choix d'appliquer cette réforme dés cette année.

Christian CARLIER

16/10/2013

Je publie ci dessous le texte de la rubrique d 'expression politique ( limitée à 1600 signes ), qui sera publié en ce début Septembre dans le magazine municipal de la ville de Roubaix.

 Il porte sur les insuffisances de l' application locale de la réforme des rythmes scolaires, notamment concernant l' accessibilité des activités périscolaires..

La qualité de la formation initiale, l'acquisition des savoirs, l'épanouissement, l'amélioration des conditions de vie des élèves, doivent être au cœur de toute politique municipale responsable.  Nous avons soutenu  le programme de rénovation des écoles. Nous soutenons la réforme des rythmes scolaires dans l'intérêt des écoliers. Le matin, favorable aux apprentissages et l'après midi : une offre périscolaire municipale ambitieuse pour l’éveil, la découverte, sportive, culturelle, artistique.

La municipalité s'est engagée dans ce défi, en négligeant la concertation nécessaire à un compromis partagé, avec les parents, dont elle bouleverse la vie quotidienne et l'organisation.

Des efforts d'explication ont été entrepris, la neutralité financière pour les familles confirmée, des promesses  faites sur le suivi et la qualité des activités périscolaires. Tant mieux. Nous apprécierons, comme chacun, la manière dont elles se concrétiseront.

10 000  enfants sont concernés. A partir de 15 h15 : 1 500 enfants soit 15 % vont bénéficier du service complet (un club ou un accueil de loisir ou un péri scolaire chaque jour). Tous les autres ne bénéficieront d'un club qu’une fois par semaine.

Le dispositif  est en deçà des besoins exprimés. Il est trop sélectif et injuste.

Il doit être révisé car il est aberrant que des enfants soient livrés à eux-mêmes, dans la rue ou devant la TV.

Dans  notre ville meurtrie par l'échec scolaire, il faut proposer un accueil périscolaire pour tous, conforme à notre ambition collective : faire réussir tous les enfants.

Slimane TIR

Président du groupe : "OuVertement à Gauche "

LES RYTHMES SCOLAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUBAIX DU 27 JUIN 2013

Délibération 275/2013

Il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur le dispositif péri scolaire.

Je ne reviendrai pas sur tous les éléments du débat sur les rythmes scolaires pour m'attarder sur  quelques questions sensibles.

D'abord la méthode.

C'est un dossier qui touche à la vie quotidienne de beaucoup de Roubaisiennes et de Roubaisiens, qui concerne la réussite scolaire des enfants et donc leur avenir, qui mobilise beaucoup d'acteurs et qui est complexe -  pour toutes ces raisons d'abord - et aussi parce que sur bien des points, la solution retenue ne peut être qu'un compromis entre bonnes et mauvaises raisons.

Et compromis suppose pour que cela fonctionne, assimilation par les acteurs qui sont nombreux et divers.

Il eut donc été logique d'avoir une démarche ouverte dés le début et de procéder par étapes afin que ces étapes puissent être digérées les unes après les autres.

Constatons que ce n'est pas le choix qui a été fait et que cela n'est pas sans conséquence.

Nous examinons aujourd'hui le péri scolaire mais quelle est la part des parents et autres acteurs qui a effectivement digéré 8 h 15, 15 h 15 et le mercredi matin ?

Constatons cependant et également que suite à la mobilisation de parents, aux réactions d'agents communaux et à nos propre interpellations au dernier conseil, des efforts ont été faits dans l'information et la transparence, des promesses ont été faites pour le suivi.

Dont acte, donc.

Ensuite, la gratuité.

Après un certain flottement, la neutralité financière est acquise, au sens où cela ne coûtera rien de plus à ceux qui payaient quelque chose et rien aux autres.

Dont acte.

Puis, la qualité des activités proposées.

Un effort est affirmé : des embauches et un renforcement de l'encadrement, une exigence de qualification, la mobilisation des associations, un effort financier.

Nous n'avons bien sur à ce jour aucune garantie, et personne ne peut l'avoir, que la qualité sera effectivement au rendez vous, d'autant plus qu'elle dépendra beaucoup de l'organisation.

Il y aura donc matière à beaucoup de vigilance.

Certains sont sceptiques suite aux dysfonctionnements qu'ils peuvent constater dans le périmètre actuel.

Bien d'autres s'interrogent sur la possibilité de construire en si peu de temps un dispositif de qualité.

Mais encore une fois, dont acte, sous réserve de vigilance.

Alors, ce péri scolaire, pour qui, pour quoi ?

Il y a 2 manières de répondre à la question.

La première comme réponse à un besoin quantitatif de garde.

Résumons.

Il y a 10 000 élèves à Roubaix. Selon l'enquête, et avec toutes les réserves sur la précision de ce genre d'enquête, les parents expriment un besoin pour 5 000 minimum.

La ville mets en place un club hebdomadaire pour tous, soit 2 500 par jour, 1 000 accueils de loisirs et le péri scolaire existant, environ 500, a vocation à perdurer en s'adaptant.

Bilan arithmétique journalier : besoin exprimé 5 000 minimum, offre 4 000, manque 1 000.

Déjà, ça coince.

Mais les parents ont exprimé un besoin de 5 000 pour les 4 jours. 1 500 seront satisfaits tous les jours, par accueil de loisir ou péri scolaire traditionnel, les autres le seront une fois par semaine par un club. Que feront ils les 3 autres jours. ?

Ça coince encore plus.

D'où sélection, d'où dossier, gestion administrative, critères et justificatifs.

Les éléments de langage ont évolué : ce n'est plus la priorité à l'activité professionnelle, c'est la priorité aux besoins des parents.

Dans les faits, personne ne se berce d'illusion et bonjour les problèmes d'intendance pour les besoins non permanents, irréguliers ou ponctuels.

La seconde réponse, c'est de mesurer la pertinence du dispositif par rapport à l'objectif de réussite éducative et là est le cœur du problème.

C'est entre parenthèses pour cela que la ville a justifié l'urgence, il y a péril en la demeure car il faut réparer les dégâts de la politique Sarkozy.

Dans ce cas, il faut réintégrer dans le calcul les parents qui n'expriment pas spontanément un besoin de garde car ils n'ont pas forcément une solution dont la qualité est au moins équivalente à celle qu'auront les clubs et les accueils de loisir.

Ceux là, évidemment, personne n'ira les chercher puisque le problème principal sera de procéder à une sélection dans la demande.

Je vais citer les propos d'une Inspectrice de l'Education Nationale reproduits dans le bulletin « Education Plurielle ».

« La classe et les activités périscolaires nourriront les enfants d'expériences enrichissantes et équilibrées qui les rendront moins avides de télévision et de jeux vidéo le soir, plus disponibles pour aller se coucher. »

Résumons encore une fois.

1 500 enfants soit 15 % vont bénéficier du service complet, un club ou un accueil de loisir ou un péri scolaire traditionnel chaque jour.

85 % soit 8 500 bénéficieront d'un club 1 fois par semaine.

15 % s'endormiront dans la sérénité 4 jours par semaine et 85 % 1 jour par semaine.

Nous ne sommes pas devant un dispositif universel mais devant un dispositif inégalitaire et sélectif, alors que ce qui marche réellement en matière de réussite éducative, c'est l'accompagnement collectif pour garder ou récréer une cohésion, ce n'est pas la sélection.

Enfin, il faut bien dire quelques mots sur le financement.

Non pas pour critiquer la volonté politique de la municipalité de mettre ce qu'il faut sur la réussite éducative, nous partageons cette volonté et nous tenons à l'affirmer, mais sur l'attitude de l'Etat.

Dans cette histoire, l'Etat crée dans les faits sinon dans le droit, une quasi obligation péri scolaire à la charge des collectivités, sans assurance de financement pérenne, alors même qu'il va demander des efforts financiers à ces collectivités, efforts qui vont bien finir par impacter Roubaix, même si la DSU nous sauve la mise pour l'instant.

Cela est quand même assez cavalier de la part de ce gouvernement.

Au final, nous avons, avec toutes les bonnes intentions du monde, un dispositif inégalitaire et un problème de financement sur la durée.

C'est avec un profond regret que nous voterons contre cette délibération.

Pour le Groupe Ouvertement à Gauche

27 juin 2013

CONSEIL MUNICIPAL ROUBAIX, Mercredi 13 FEVRIER 2013

Intervention de  Slimane  TIR

Président du Groupe OuVertement

 Monsieur le Maire, chers collègues,

            La situation de l’association Solidarité Emploi Service, défraie la chronique locale depuis plusieurs semaines et dérive de façon préoccupante.

            J’ai demandé au cours du conseil municipal du 20 décembre 2012 la confirmation de l’existence d’un audit financé par la ville et de nous en communiquer la teneur.

C’est sur la base de ce seul document que vous nous avez transmis, que je fais cette intervention au nom du groupe « OuVertement à Gauche ».

            Nous abordons cette situation avec 3 principes :

-          Nous sommes très attachés à l’autonomie associative et à la libre gouvernance des associations loi 1901. Il convient donc en tant qu’élus municipaux et groupes politiques d’éviter l’ingérence dans les affaires internes de l’association considérée.

-          Nous devons aussi écouter et entendre la souffrance des salariés de cette structure présents sur les bancs du public ce soir, comme nous devons exiger que soit appliqué très précisément le droit du travail, dans le respect qui est dû aux personnes.

-          Enfin, nous estimons que le service « para-public » de sécurisation des sorties d’école roubaisiennes est indispensable pour les enfants, comme les familles et qu’il doit donc être préservé.

La presse locale a récemment qualifié cet audit « d’accablant ». Pourtant, il s’agit d’un réquisitoire, dont les termes et les constats même mesurés, disqualifient la gouvernance et la direction opérationnelle de cette association.

Il pointe des dysfonctionnements dans tous les secteurs d’activités d’une structure d’insertion travaillant avec des deniers publics provenant de la ville, comme de la solidarité nationale.          

Sur la base des quelques informations financières qu’il contient (insuffisantes),  il apparait que la ville y consacre plus de 700 000 € par an, au travers d’un marché public.

Il y a donc un problème majeur de pilotage, de supervision et de responsabilité de la part de la ville.

Quand on connaît les dispositifs mis en œuvre afin de suivre le fonctionnement de la moindre association roubaisienne, on ne peut que s’étonner de l’absence d’alertes voire des carences dans le contrôle d’un marché public, de la part  des services municipaux, comme des adjoints successifs en charge de la délégation de  la sécurité.         

Il s’agit là du domaine municipal, nous demandons donc, que toute la transparence soit faite, que les responsabilités de chacun soient établies.

Cette association mobilise aussi des fonds importants, au titre de l’insertion et du subventionnement des contrats aidés : entre 950 000 € et 1 100 000 € par an, entre 2010 et 2012 (60% de ses recettes).

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d’interpeller la Préfecture du Nord et de saisir la  direction du travail et de l’emploi (DIRRECTE Nord ) ainsi que l’Inspection du Travail afin :

-          d’obtenir des réponses sur les éventuels carences ou défauts  du contrôle public

-          de faire diligenter les inspections nécessaires quant à la régularité de l’usage des fonds publics alloués, comme du respect de l’application des dispositions du code du travail par l’employeur.

Pour conclure, je veux rappeler que nous sommes préoccupés de la dégradation de la situation sociale dans cette structure.

Nous devons entendre les salariés en souffrance qui attendent des réponses de la ville, comme nous devons garantir la continuité du service de sécurisation aux portes de nos écoles.

Je vous remercie.