«Nucléaire et démocratie», par Marie-Christine Blandin

19 juin 2008 Par La rédaction Mediapart

Pour Marie-Christine Blandin, sénatrice Verte du Nord, l'incident de Tricastin révèle au grand public l'opacité et l'impunité dont bénéficie la filière nucléaire. En cause : les insuffisances de la loi sur la transparence du nucléaire. Elle nous a fait parvenir ce texte : 

Le panier percé du nucléaire cache d'autres pertes de substances, celles de la démocratie. Les accidents de Tricastin, puis de Romans ne font que mettre en évidence les failles de la loi «sur la Transparence Nucléaire» dénoncée dès le débat au Parlement par les Verts.

Sous couvert d'indépendance, le Parlement a été dessaisi et le monopole a été donné à une Autorité administrative, chargée d'assurer seule «le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l'information des citoyens».

Mais sous couvert d'efficacité, et sans aucune précaution d'indépendance, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) s'appuie sur l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), établissement public industriel et commercial. Or l'IRSN est pour partie financé par le commissariat à l'énergie atomique (CEA), EDF, AREVA, c'est-à-dire précisément les acteurs que l'ASN, est censée contrôler! Visiblement les leçons du CPA, comité de prévention de l'amiante financé par les industriels qui la fabriquaient, et acteur de l'omerta sur la toxicité du matériau, n'ont pas été tirées.

Aujourd'hui l'ASN crie bien fort et gronde les industriels pris en faute ; mais elle non plus n'a pas rempli sa mission, en laissant se poursuivre l'exploitation, alors que chacun savait que la cuve de débordements éventuels était percée, au point que des travaux y avaient lieu. L'Etat lui donne pourtant les moyens des inspections : 50 millions d'euros d'argent public en direct et 70 millions pour ses missions confiées à l'IRSN.

Parmi les commissaires qui la pilotent, on retrouve la culture des Mines, du CEA, de l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) qui remplace depuis 1994 le fameux Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants (SCPRI, de 1957 à 1994), dont le Directeur Pellerin déclara après Tchernobyl qu'il n'y avait pas lieu en France de prendre des mesures spécifiques pour la santé des populations. Ils se vantent de leur impartialité, de leur indépendance, et de leurs compétences pour nous rassurer... mais 75 kilogrammes d'uranium s'échappent et ils nous informent tardivement et de façon incomplète : les questions posées sur la nature des radionucléïdes qui se sont échappés, ou sur le taux de dépassement des plafonds admissibles restent sans réponse (le courrier que j'ai adressé à l'ASN le 10 juillet été suivi d'une réponse le 16 juillet, mais bien incomplète).

Mais au fond qui veut vraiment savoir? Alors que les lois Transparence Sûreté Nucléaire et Déchets Radioactifs datent des 13 et 28 juin 2006, on ne peut que s'étonner d'entendre à l'audition par l' Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 8 avril que quatre décrets n'ont toujours été promulgués :

- la mise en œuvre de l'obligation d'information par les responsables d'activité nucléaire.
- le rôle des salariés en matière de prévention des risques.
- la nature des informations à transmettre par les responsables d'activités nucléaires pour la réalisation de l'inventaire national des déchets.

Et après on s'étonnera de l'information donnée par les associations militantes que leur alerte sur des déchets enterrés à Tricastin en toute illégalité ne soit pas suivie d'effets !

Quand fut votée, mais non suivie de décrets, la mesure qui limite le libre exercice des activités de vide-grenier, le Conseil d'Etat fut d'une vigilance rigoureuse pour interpeller l'Etat. Mais quand quatre décrets manquent à la sûreté nucléaire, on n'entend pas d'émotion.

L'accident de Tricastin est un véritable révélateur grand public de l'opacité et de l'impunité dont bénéficie la filière nucléaire : décrets non sortis dans les temps, faillite de la mission de ceux qui doivent contrôler, négligences de l'exploitant, soupçons sur des dépôts d'uranium militaire abandonnés, gestion au jour le jour selon les mesures des eaux analysées, y compris d'inquiétants résultats au robinet, et bien sûr toujours pas de registre des cancers sur tout le territoire français, malgré les promesses du Plan National Santé Environnement : qui a peur de la vérité ?

Marie-Christine Blandin est sénatrice (Verte) du Nord.

Conseil de Communauté du 4 juillet 2008

Intervention de Marc Santré pour le groupe des Verts

Sur les délibérations :

08 C 331 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2007

08 C 332 Société des Eaux du Nord (SEN) – Rapport annuel relatif à l’exécution de la délégation de service public de distribution de l’eau – Année 2007

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Mon intervention sera courte, je ne voudrais pas revenir longuement aujourd’hui sur les positions de notre groupe sur les questions de l’eau, sujet qui nous préoccupe au plus haut point, car celles-ci sont bien connues. Mais vous le savez, le législateur a demandé aux collectivités de présenter chaque année un rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable, ainsi que sur l’exécution de la délégation de service public de la distribution de l’ea. Il s'agit d’informer nos concitoyens et donner plus de transparence dans un domaine qui en a longtemps manqué, et pourtant si essentiel dans nos vies quotidiennes. Il est important que les élus exercent leurs prérogatives et se saisissent de ces rapports annuels pour en relayer les contenus auprès du public et enrichir ainsi le débat démocratique.

Parmi les avancées confirmées dans les rapports 2007, nous voulons souligner plus particulièrement l’amélioration du rendement du réseau et donc la diminution des pertes, ainsi que le renouvellement des canalisations et la disparition progressive des branchements en plomb, ce sont des problèmes qui nous préoccupent depuis des années. Souligner aussi la perspective de retour dans le giron communautaire de l'ensemble des unités de production d'eau présentes sur notre territoire.

En revanche, nous n’en savons pas plus sur l’avenir, nous attendons avec impatience les résultats des audits, études en cours ou à venir. Pouvez-vous, nous dire un peu plus précisément où nous en sommes ?

Vous nous avez en tous cas rassuré, Madame la Présidente, dans votre projet pour l’Euro-Métropole, autour duquel se retrouve notre majorité, en rappelant trois grandes priorités que nous défendons depuis toujours :

• la nécessité de préserver la ressource en eau et en garantir la qualité. Car nous le savons, si notre ressource en eau a fortement diminué, c’est à cause de la pollution, et il était temps de sanctuariser le secteur des champs captants au sud de la Métropole.

• 2^ème priorité, les économies d’eau potable : nous maintenons d’une part, que la question du prix de l’eau est une question sociale, et d’autre part, que la tarification progressive du prix de l’eau est un moyen d’inciter fortement aux économies d’eau potable, tout en en garantissant l'accès aux ménages les plus démunis.

• 3^ème priorité que vous évoquez dans ce projet de mandat : c’est la question des modalités de distribution d’eau.

Je vais m’attarder un peu sur ce plan parce qu’il est question ici du rapport annuel de la SEN. La distribution de l’eau est une mission de service public fondamentale. Notre groupe a eu l’occasion dans le précédent mandat de dénoncer les conditions du contrat entre notre établissement et la SEN et surtout sa durée – 30 ans ! – dont chacun convient aujourd’hui qu’elles n’allaient pas dans l’intérêt du citoyen, mais aussi de faire des propositions alternatives en termes de gestion : nous avons notamment proposé qu’à l’horizon 2015, nous puissions étudier sérieusement l’hypothèse d’une gestion de l’eau en régie publique.

Il y aurait bien d’autres sujets de débat autour de l’eau, mais aussi de l’assainissement et des moyens pour la Communauté urbaine d’avoir une gestion à la fois plus écologique, plus transparente et plus sociale de ces services publics. C’est pourquoi, nous demandons que ces débats soient programmés à l’agenda communautaire, et qu’un groupe de travail spécifique sur l’eau, tel que l’a proposé notre collègue Christian Decocq, puisse être mis en place au plus vite. Vous pourrez compter sur notre groupe pour participer avec assiduité, ouverture et détermination à ces travaux.

Je vous remercie.